Tuesday, 01 December 2009 00:00

Les fonctions classique du député

Comment travaille-t-il ?
Pendant la session ordinaire, qui depuis la révision de la Constitution de 1995 s'étend du début d'octobre à la fin juin, les députés siègent en séance plénière dans l'hémicycle du Palais des Verres de Ngoa-Ekellé. Ils peuvent également siéger en session extraordinaire sur convocation du Président de la République. Les séances publiques marquent les temps forts du travail du député, mais elles n'en représentent qu'une petite partie. En effet, chaque député est membre d'une commission permanente et d'une seule. Il peut aussi être membre d'une délégation ou d'un office parlementaire. Ces divers organes tiennent chacun plusieurs rés par semaine.
Les députés partageant les mêmes opinions politiques, s'ils sont au moins vingt, peuvent constituer un groupe politique. La plupart des députés appartiennent effectivement à un groupe politique. Les groupes tiennent des rés hebdomadaires où ils fixent leur position sur les débats de la semaine.
Les députés consacrent aussi une partie importante de leur emploi du temps à des rés diverses, et à leur travail personnel de contact, de négociation et de réflexion. Certains d'entre eux représentent l'Assemblée auprès des Parlements étrangers et des institutions internationales.

 

Que fait-il ?
A l'Assemblée, le député vote la loi et contrôle le gouvernement.


Le vote de la loi
Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution. Le Parlement vote, chaque année, une centaine de lois et de nombreux amendements (par ex. 35 000 amendements examinés en 2002-2003, dont 2 760 ont été adoptés) [statistiques], au terme d'un long processus d'étude, de préparation et de discussion. Les amendements sont déposés par les députés à titre individuel ou collectif, par les rapporteurs des projets de loi au nom des commissions qui les désignent et par le Gouvernement. A côté des projets de loi déposés par le Gouvernement, chaque député à titre individuel ou dans le cadre du Groupe politique auquel il a décidé d'appartenir, peut déposer des propositions de loi. Parfois examinées en séance publique - et éventuellement adoptées au même titre que les projets de loi -, ces propositions constituent souvent le moyen d'appeler l'attention sur un problème précis ou sur la nécessité de réformer les textes législatifs en vigueur.


Le contrôle du Gouvernement
Les questions permettent aux députés d'interroger directement les ministres, soit oralement (questions au gouvernement, questions orales sans débat, soit par écrit : 13 à 15 000 questions sont publiées chaque année au Journal officiel.
Les communications du Gouvernement sont l'occasion pour eux de s'informer et de critiquer un point particulier de la politique d'un ministre.
Les commissions permanentes constituent souvent des missions d'information, composées de plusieurs députés, sur un thème précis : prix de l'eau, revenu minimum d'insertion, service national, etc. Un député peut être chargé d'établir un rapport d'information sur un sujet déterminé. Les députés peuvent en outre appartenir à une commission d'enquête sur la gestion d'un service public ou pour chargée de recueillir des informations sur des faits déterminés. Les rapports d'enquête sont publiés.
 
Le travail du député sur le terrain


Ses moyens de travail
Pour exercer son mandat, le député reçoit une indemnité parlementaire qui assure son indépendance. Il est entouré d'une équipe de deux ou trois personnes (assistants parlementaires, secrétaires). Il dispose également du concours des services de l'Assemblée Nationale pour l'accomplissement du travail législatif ou des missions de contrôle dont il est chargé. Il a un bureau à l'Assemblée et bénéficie de facilités pour ses communications postales, téléphoniques et ses déplacements.

 
Son statut
Le député ne peut pas être traduit devant les tribunaux pour les opinions ou pour les votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. En revanche, comme tout citoyen, il est responsable de tous ses autres actes ; cependant, en dehors des cas de flagrant délit ou de condamnation définitive, il ne peut être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée.

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